Publié le 15-10-2020
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Pour calculer les taxes foncières des locaux professionnels, l’administration fiscale répartit ces derniers en 2 catégories : les locaux industriels et les locaux commerciaux.
Les locaux industriels, sont par définition tous les locaux dans lesquels sont réalisées la fabrication et/ou la transformation de produits à partir de matières premières.
Cette catégorie intègre également les locaux d’activités pour lesquels le coût des outillages nécessaires à l'activité est supérieur à 500 K€.
Pour ces locaux, l’assiette de calcul de la taxe foncière est calculée à partir de la valorisation comptable du bâtiment.
Il est important de vérifier le montant déclaré car celui-ci tient souvent compte d’immobilisations relatives à l’exploitation (ponts roulants, mezzanine de stockage, etc). Si c’est le cas, il est nécessaire de corriger la déclaration.
Les locaux commerciaux correspondent à tous les locaux non-industriels (commerces, négoce, activités tertiaires, locaux de stockage, restaurants, cliniques, etc).
L’assiette de calcul des taxes foncières est calculée en fonction :
- de la situation géographique du local,
- de l’activité exercée dans ce local,
- de la surface utilisée.
Dans la déclaration, il est important de distinguer la surface relative aux parties principales (les zones où s’exerce l’activité), la surface relative aux parties secondaires (les zones nécessaires à l’activité mais no essentielles) ainsi que les surfaces des parkings.
Par exemple, pour un restaurant de 600 m2, il faudra déclarer en surfaces principales la salle de restaurant, la cuisine et les sanitaires destinés aux clients.
Les chambres froides, locaux techniques, vestiaires du personnel ou le bureau seront doivent être déclarés comme parties secondaires.
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