Publié le 15-10-2020
Taxe foncière #construction bâtiment #exonération de taxe foncière
Les nouveaux bâtiments bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération est applicable à partir du 1er janvier de l’année suivant la date d’achèvement des travaux.
Par exemple, un local dont la date d’achèvement des travaux est le 20 décembre 2019 bénéficiera d’une exonération pour les années 2020 et 2021. Il sera donc imposé à partir de 2022.
Le choix de la date peut s’avérer important car, en décalant la date d’achèvement des travaux de quelques jours, soit le 2 janvier 2020, le local ne sera imposé qu’à partir de… 2023 !
Attention : l’exonération n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le propriétaire doit impérativement déclarer les surfaces imposables auprès du Centres des Impôts Fonciers dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux.
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